Snpden Paris
Adhésion
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Règlement intérieur de l'académie de Paris
Article 1 :
Le siège académique est fixé dans l'établissement du secrétaire académique.
Article 2 :
Les emplois représentés aux instances syndicales sont les suivants :
- Pour les lycées :
- Proviseur de lycée
- Proviseur Adjoint de lycée
- Pour les collèges :
- Principal de collège
- Principal Adjoint de collège
- ou Directeur Adjoint chargé de SEGPA
- Pour les lycées professionnels :
- Proviseur de lycée professionnel
- Proviseur Adjoint de lycée professionnel
- Directeur d’EREA
- Pour les retraités :
- Les retraités et les personnels en CFA issus des emplois ci-dessus
Dans les instances syndicales académiques, les hommes et les femmes doivent être représentés à parité puisque les emplois à Paris sont répartis à égalité –
Vote AGA du 9 mai 2001.
L’Assemblée Générale Académique
L’Assemblée Générale Académique se réunit une fois par trimestre.
L’ordre du jour, établi par le Conseil Syndical Académique, doit être adressé, en même temps que la convocation, à tous les adhérents, quinze jours au moins avant la date de réunion ordinaire.
Ce délai peut être réduit à deux jours en cas de convocation d’une réunion extraordinaire.
Le procès-verbal des débats est porté à la connaissance de tous les adhérents de l’Académie.
Un membre du Bureau National, représentant celui-ci, participe de droit à l’Assemblée Générale Académique.
Le Conseil Syndical Académique
Le CSA ne pourra compter moins de 16 ni plus de 36 membres non compris les membres de droit.
La liste des candidats aux élections du CSA sera présente au vote par fonction, par ordre alphabétique à partir de la lettre de l’alphabet tirée au sort.
L’appel à candidature se fait, par correspondance, auprès de tous les adhérents, selon un calendrier fixé par le bureau national lors du renouvellement des instances.
L’élection des membres du Conseil Syndical Académique a lieu à bulletin secret déposé pendant l’Assemblée Académique ou envoyé par correspondance.
Elle est organisée au scrutin uninominal à un tour. Les votes sont dépouillés sous le contrôle de l’Assemblée Générale.
Chaque emploi est représenté par au moins 2 candidats.
Entre deux congrès, il peut être procédé à une élection au cas où un membre du CSA n’accomplirait pas son mandat.
Le CSA approuve la liste des candidats présentée aux élections professionnelles académiques.
Le secrétariat académique est composé :
- Le ou la secrétaire académique
- Le(s) secrétaires académiques adjoints
- A Paris-Académie et Département- deux secrétaires académiques adjoints sont nécessaires
- Le trésorier académique
- Le responsable de la communication
Le secrétariat académique est une instance administrative de liaison et d’organisation de la vie syndicale académique. Il rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre, devant le CSA.
Le Conseil Syndical Académique élit :
- Le(la) Secrétaire Académique
- Les membres du secrétariat académique
- Les responsables de commission : carrière, pédagogique, métier, vie syndicale
- Les délégués au Conseil Syndical National
